Impayé client : que faire quand un client ne paie pas (guide artisan 2026)

Selon la CAPEB, 25% des artisans BTP ont au moins un impayé en cours. C'est la première cause de faillite dans le bâtiment. Voici la marche à suivre pour récupérer votre argent, étape par étape.

Étape 1 : la relance amiable (J+1 à J+30 après échéance)

Ne laissez jamais un impayé traîner. Dès le lendemain de l'échéance :

• J+1 : email de rappel courtois avec la facture jointe
• J+7 : appel téléphonique + SMS de rappel
• J+15 : 2ème email plus ferme mentionnant les pénalités
• J+30 : lettre de relance recommandée avec AR

Un logiciel de facturation moderne automatise ces relances pour vous.

Étape 2 : la mise en demeure (J+30 à J+45)

C'est l'étape juridique clé. La mise en demeure doit :

• Être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception
• Rappeler le montant dû, la facture concernée, la date d'échéance
• Contenir la mention "MISE EN DEMEURE DE PAYER"
• Fixer un délai de 8 à 15 jours pour régulariser
• Mentionner les pénalités de retard (taux légal + 10 points) et l'indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €)

Étape 3 : l'injonction de payer (J+45 et +)

Procédure simple et peu coûteuse :

1. Déposez une requête au tribunal de commerce (client pro) ou tribunal judiciaire (particulier)
2. Coût : environ 35 €
3. Le juge rend une ordonnance sans audience
4. Vous la faites signifier par huissier au client (compter 100-200 €)
5. Le client a 1 mois pour contester, sinon vous obtenez l'exécution forcée

Étape 4 : le recouvrement forcé

Avec l'ordonnance exécutoire, un huissier peut :

• Saisir les comptes bancaires du client
• Saisir ses biens mobiliers
• Inscrire des privilèges sur ses biens immobiliers

Prévenir plutôt que guérir

• Acompte de 30% à la signature du devis
• Facturation d'étapes pour les gros chantiers (jamais 100% à la fin)
• Vérification de solvabilité pour les gros clients (societe.com, infogreffe)
• CGV claires avec pénalités de retard mentionnées
• Assurance impayés pour les chantiers > 10 000 €

Peut-on déduire un impayé de sa TVA ?

Oui, si le client est en liquidation judiciaire ou après épuisement des recours. Vous devez :

1. Émettre une facture rectificative mentionnant l'impayé
2. Récupérer la TVA sur votre prochaine déclaration CA3

Conclusion

La clé : réagir vite et systématiquement. Un logiciel de gestion BTP avec relances automatiques (J+3, J+7, J+15) réduit vos impayés de 70% en moyenne.