Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion KantierBTP, accessible sur kantierbtp.fr et en application mobile, édité par Amaury Desgroux. KantierBTP est un outil de gestion destiné aux artisans et entreprises du bâtiment.

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le service est réservé aux professionnels (artisans, micro-entrepreneurs, sociétés du BTP). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, notamment son numéro SIRET, et à garder ses identifiants confidentiels.

• Création de devis, avenants et signature électronique en ligne
• Facturation, facturation fractionnée (acomptes, avancement, solde, retenue de garantie) et suivi des paiements
• Calcul de la TVA par ligne (20 %, 10 %, 5,5 %) et gestion de l'autoliquidation
• Relances des factures impayées, suivi des chantiers, dépenses, matériel et sous-traitance
• Modules optionnels : planning, tâches, pointage, fiches journalières
• Exports comptables et assistance par intelligence artificielle

KantierBTP est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses devis et factures, du choix des taux de TVA, du respect des mentions légales obligatoires et de ses déclarations fiscales et sociales. Les textes et suggestions générés par l'intelligence artificielle doivent être relus avant envoi.

Il est recommandé de faire valider ses documents comptables par un expert-comptable.

La réforme de la facturation électronique impose la réception des factures électroniques à toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2026, puis leur émission aux PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027, via une plateforme agréée par l'administration. KantierBTP n'est pas, à ce jour, une plateforme agréée : l'utilisateur doit s'inscrire auprès d'une plateforme agréée de son choix. KantierBTP s'efforcera de proposer une connexion avec une telle plateforme.

Les tarifs sont affichés sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par KantierBTP. L'abonnement est reconduit tacitement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace Abonnement ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les codes d'essai donnent un accès gratuit et limité dans le temps.

L'utilisateur reste propriétaire de ses données (clients, devis, factures). Il peut les exporter à tout moment. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD. Les factures doivent être conservées 10 ans par l'utilisateur (article L123-22 du Code de commerce) : il lui appartient d'en garder une copie.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, une perte de données due à l'utilisateur ou une erreur dans les informations saisies.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU. Les CGU peuvent évoluer ; l'utilisateur en est informé par email ou dans l'application.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Contact : contact@kantierbtp.fr